Contentieux fiscal
Contentieux fiscal : 98 % des dossiers analysés et pris en charge par le Cabinet JURIDIAL ont abouti à des dégrèvements.
L'expérience diversifiée des avocats du Cabinet JURIDIAL dans l'assistance des contribuables lors des contrôles et des litiges fiscaux leur permet de proposer une intervention rapide et aisée. Ils interviennent du dialogue à instaurer avec l'administration jusque devant les tribunaux lorsque cela est nécessaire.
Nos avocats conseillent et accompagnent leurs clients à tous les stades de la procédure :
- Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux
- Assistance au cours de la phase précontentieuse
- Réponse à la proposition de rectification fiscale
- Entretien avec les supérieurs hiérarchiques, l’interlocuteur départemental
- Interventions devant les commissions administratives
- Négociation ou transaction avec l’administration fiscale
- Elaboration des réclamations contentieuses et demandes gracieuses
- Assistance devant les juridictions administratives ou judiciaires
- Assistance en matière de recouvrement
- Négociation des garanties et négociations des garanties