Droit fiscal
Le Cabinet JURIDIAL assiste et conseille entreprises, groupes de sociétés et particuliers dans l'anticipation de leur risque fiscal, l'optimisation de leur fiscalité et la mise en place de solutions sur mesure.
Face à une législation évolutive et des obligations de plus en plus complexes, nos avocats s’attachent à donner à leurs clients une compréhension simple des règles fiscales.
Ils leur permettent ainsi d’opérer, de manière éclairée et sécurisée, les arbitrages et choix stratégiques les plus opportuns, tant dans le cadre de leur organisation personnelle et professionnelle que dans celui des contentieux fiscaux qu’ils rencontrent.
Réactualisant en permanence leurs connaissances, ils sont à même de proposer des solutions juridiques et fiscales innovantes et maîtrisés.
Fiscalité de l'entreprise
Le Cabinet JURIDIAL accompagne ses clients dans la gestion courante de leurs entreprises et dans le cadre des opérations juridiques exceptionnelles qu’ils réalisent. Nos interventions relèvent des domaines suivants :
- Impôt sur les Sociétés
- Régimes mère-fille
- Intégration fiscale
- Gestion des flux intragroupes
- TVA, impôts locaux (taxe foncière, CVAE, CFE, etc...), et TASCOM
- Fiscalité des opérations de regroupement et de restructuration
- fusion
- APA
- Scissions
- Transfert de déficits
- Fiscalité des opérations de cession et d’acquisition
- Calcul des conséquences fiscales
- Mise en place de montages appropriés
- Fiscalité des opérations sur capital
- Régimes Fiscaux particuliers
- Jeunes Entreprises Innovantes
- Zones aidées
- Crédits d’Impôt
- Crédit impôt recherche
- Crédit d'impôt métiers d’art
- etc ...
Fiscalité des particuliers
Le Cabinet JURIDIAL assure l’établissement et/ou le contrôle des déclarations des particuliers et dirigeants d’entreprise. Par ailleurs, dans le souci de limiter la pression fiscale de sa clientèle, nos avocats s’attachent à identifier les impôts indûment payés et recherchent pour leurs clients des solutions fiscales toujours plus optimales. Nos interventions :
- Audit fiscal personnel : examen de la pression fiscale et recherche des voies d’optimisation
- Arbitrage des rémunérations/dividendes
- Location nue/meublée
- Recherche des moyens permettant d'atténuer l'imposition des plus-values futures
- Déclarations fiscales
- Etablissement des déclarations d’ensemble des revenus
- Déclarations annexes
- IFI
- Taxes locales
- Calcul et déclaration de plus-values ou moins-values
- Vérifications et réclamations en matière de crédits d’impôts et taxes locales
- Taxe foncière
- Taxe d’habitation
- Transmission patrimoniale
- Etude des régimes fiscaux particuliers
- Régularisation des avoirs étrangers non déclarés
- Gestion de l’immobilier professionnel ou personnel
- Choix de la structure d’acquisition
- Choix des modalités d’acquisitions
- Choix du régime d’imposition et des contrats