Droit du patrimoine
L’organisation et la transmission de votre patrimoine tant personnel que professionnel nécessitent une approche globale.
Nos avocats allient leurs compétences pluridisciplinaires pour vous proposer des solutions d’organisation juridique et fiscale optimisées et sécurisées.
Ils mettent par ailleurs en place des stratégies de transmission répondant à des problématiques essentielles (conséquences fiscales néfastes d’une succession inorganisée, maintien du pouvoir de décision et du niveau de vie du dirigeant, transmission générationnelle du patrimoine).
- Elaboration de bilans patrimoniaux
- Etat des actifs et passifs
- Indentification des possibilités d’optimisation et de restructuration
- Définition des opérations juridiques à mettre en œuvre
- Optimisation fiscale de la constitution et de l'organisation du patrimoine privé et professionnel
- Choix des structures juridiques
- Choix du régime fiscal
- Optimisation fiscale de la transmission du patrimoine privé et professionnel
- Restructuration
- Donations
- Successions
- Démembrement
- Cas d’exonération de plus-values
- Constitution, gestion et transmission du patrimoine immobilier privé et professionnel
- Stratégies de protection du conjoint survivant et des héritiers
- Gestion fiscale du départ à la retraite
- Adaptation de la gouvernance des entreprises
- Préservation du niveau de revenu